Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.goyter.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Nom de la Société : Rauffet Julien
Adresse : 1 rue Borda, Entrée 4, Appt 42, 33000 Bordeaux
Tél  : 06 66 24 04 53
SIRET :  49879344700026
Numéro TVA intracommunautaire : FR56498793447
Adresse de courrier électronique : julien@goyter.fr

Le Responsable de la  publication est : Mr Rauffet Julien
Contactez le responsable de la publication : julien@goyter.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Créateur du site est : Mr Rauffet Julien

Le Webmaster est  : Mr Rauffet Julien
Contactez le Webmaster : julien@goyter.fr
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont étés générées par www.generer-mentions-legales.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

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Le site www.goyter.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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3. Description des services fournis :

Le site www.goyter.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.goyter.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.goyter.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

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L’utilisateur dégage la responsabilité de www.goyter.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.goyter.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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